Conditions générales

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de MonkeyProof SRL. Ces conditions s’appliquent à toutes les livraisons par MonkeyProof SRL, à l’exclusion d’autres conditions de ses parties adverses, sauf indication contraire explicite dans un contrat écrit. Moyennant la signature d’un contrat ou d’un bon de commande, chaque cocontractant déclare accepter ces conditions de livraison. Ces conditions générales ont été modifiées pour la dernière fois le 1er août 2011 et sont connues sous les « conditions générales v1.2 »

1. Site Internet : ensemble cohérent de pages Internet numériques, y compris les éventuelles images numériques, les scripts et les bases de données associés.
2. Maintenance d’un site Web : l’incorporation par MonkeyProof SRL de nouvelles informations fournies par le client (textes et images) dans le site Web existant du client, ou la rédaction de nouveaux textes ou la modification de textes existants sur le site Web existant du client.
3. Client : la personne physique ou morale avec laquelle MonkeyProof SRL conclut un contrat de prestation de services.

1. En signant un contrat avec MonkeyProof SRL, le client déclare qu’il a pris connaissance des conditions générales de livraison de MonkeyProof SRL et qu’il accepte ces conditions de livraison.
2. Il n’est possible de déroger aux conditions générales de livraison que si cela est prévu explicitement dans un accord écrit entre le client et MonkeyProof SRL.

1. Tous les devis et offres de prix établis par MonkeyProof SRL s’entendent sans engagement.
2. Les devis et offres établis par MonkeyProof SRL restent valables 1 mois, sauf si MonkeyProof SRL indique un autre délai. La facturation s’effectue sur la base du bon de commande et tous éventuels travaux complémentaires commandés ou exécutés en cours de l’accomplissement.
3. Toute modification apportée à la convention initiale conclue entre le client et MonkeyProof SRL ne sera valable qu’à condition que cette modification ait été acceptée par les deux parties moyennant un contrat complémentaire ou modifié.
4. Un devis composite n’oblige pas MonkeyProof SRL à exécuter une partie de la mission pour une partie correspondante du prix indiqué.
5. Les offres ou devis ne s’appliquent pas automatiquement aux missions futures.
6. Le client reconnaît l’échange de courriels ou de télécopies comme une preuve légale et valable, en application de l’article 2281 du Code civil.

1. MonkeyProof SRL exécutera le contrat au mieux de ses connaissances et de ses capacités et dans le respect des bonnes pratiques du métier.
2. Si et dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du contrat, MonkeyProof SRL a le droit de faire exécuter certains travaux par des tiers, en tant que sous-traitant ou non.
3. Le client est tenu de s’assurer que toutes les données que MonkeyProof SRL juge nécessaires ou dont le client doit comprendre raisonnablement qu’elles sont indispensables à l’exécution du contrat soient fournies en temps utile à MonkeyProof SRL. Si ces informations requises ne sont pas fournies en temps utile à MonkeyProof SRL, MonkeyProof SRL a le droit de suspendre l’exécution du contrat et/ou de porter en compte au client les frais supplémentaires résultant du retard selon les tarifs habituels.
4. MonkeyProof SRL n’est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, dus à des informations incorrectes et/ou incomplètes fournies par le client, sauf si MonkeyProof SRL aurait dû avoir eu connaissance de cette inexactitude ou de ce caractère incomplet.
5. S’il a été convenu que le contrat sera exécuté en plusieurs phases, MonkeyProof SRL peut suspendre l’exécution des éléments appartenant à une phase suivante jusqu’à ce que le client ait approuvé par écrit les résultats de la phase précédente.
6. Si MonkeyProof SRL ou des tiers engagés par le client effectuent — dans le cadre de la mission — des travaux sur le site du client ou sur un site indiqué par le client, le client doit fournir gratuitement les installations raisonnablement souhaitées par ces employés.

1. Conception, programmation, façonnement ou restylage
   • La conception, le façonnement, le restylage ou l’adaptation d’un nouveau site Web ou d’autres logiciels est un contrat d’entreprise exécuté en régie. Les travaux pour lesquels aucun délai de livraison n’a été convenu à l’avance seront exécutés dans un délai raisonnable.
   • Le délai d’exécution est suspendu dans les cas déterminés aux articles 4.3, 6.2, 6.4, 7 et 9.
   • Le délai d’exécution prend fin avec la réception provisoire, qui a lieu tacitement à l’occasion de la publication sur internet.
   • Après publication sur Internet, un délai de huit jours est accordé au client pour formuler des remarques, après quoi le site Web est réputé avoir été définitivement livré.
2. Hébergement d’un site Web & gestion des noms de domaine
   • Sauf convention contraire, tous les contrats d’hébergement sont conclus sur une base annuelle. Ils débutent dès la mise à disposition de l’espace nécessaire sur un ou plusieurs serveurs, et se renouvellent tacitement pour une période d’un an sauf notification de résiliation communiquée au moins un mois avant la date d’expiration.
   • Le paiement tardif d’une ou plusieurs factures d’hébergement donne lieu, dès le huitième jour après la mise en demeure, à un motif pour désactiver le site Web et supprimer ou écraser les données, le montant de la facture restant dû.
   • Sauf convention expresse, le client est responsable du transfert d’un site Internet en cas de résiliation du contrat d’hébergement. Si l’assistance de MonkeyProof SRL est demandée à cet effet, ces prestations seront facturées en régie.
3. Contrats de maintenance
   • Les contrats de maintenance débutent le jour de la réception provisoire comme déterminé au point 5.1.3. ; ils sont conclus pour une durée indéterminée, sauf convention contraire expresse.
   • Les contrats de maintenance à durée indéterminée peuvent être résiliés à tout moment, moyennant un préavis d’au moins trois mois.
   • Le paiement tardif d’une ou plusieurs factures de maintenance entraînera une suspension du droit aux prestations de maintenance dès le premier jour suivant la date d’échéance, les échéances restantes étant invariablement dues.
4. Généralités
   • MonkeyProof SRL peut résilier immédiatement une convention avec le client si le client ne respecte pas ou respecte de manière incorrecte ou incomplète les conventions conclues avec Monkeyproof SPRL, y compris les conditions de livraison associées.
   • MonkeyProof SRL a le droit de résilier les conventions avec effet immédiat sans mise en demeure ni intervention judiciaire si le client a été déclaré en faillite, a demandé ou obtenu un sursis de paiement ou un concordat ou a autrement perdu totalement ou partiellement la libre gestion de ses biens. Dans ce cas, le client n’a droit à aucune indemnité.

1. MonkeyProof SRL commencera à créer les produits et/ou services convenus dès que possible après réception des données, textes et/ou images nécessaires et informera le client du délai de livraison prévu.
2. Lors de la conception d’un nouveau site Web, MonkeyProof SRL établit d’abord un projet de base et le soumet au client pour approbation. Le client vérifie ce projet et transmet ses commentaires, remarques ou notes dans les meilleurs délais à MonkeyProof SRL. Si le client ne répond pas au projet de base dans un délai raisonnable, MonkeyProof SRL suppose que le client accepte le projet de base. Après avoir reçu les réactions du client au projet de base ou en l’absence de telles réactions dans un délai raisonnable, MonkeyProof SRL procédera à la finalisation de l’ensemble du site Web.
3. Les sites Internet réalisés par MonkeyProof SRL sont livrés au client selon des modalités à préciser (ftp, e-mail, disquette ou CD-ROM).
4. Si un acompte a été convenu dans la phase de devis, le client est tenu de payer l’acompte dès la signature du bon de commande. MonkeyProof SRL se réserve le droit de suspendre l’exécution de la mission jusqu’au paiement de l’acompte convenu.

1. MonkeyProof SRL décline toute responsabilité si MonkeyProof SRL n’est pas en mesure de remplir ses obligations en raison d’un cas de force majeure ou d’une cause extérieure.
2. Dans le cas où la force majeure n’est que temporaire, MonkeyProof SRL essaiera toujours de remplir toutes les obligations à partir du moment où cela est de nouveau raisonnablement possible. Si le client et MonkeyProof SRL conviennent mutuellement que cela n’est plus possible, la convention sera réexaminée ou résiliée en concertation mutuelle. Toute prestation déjà livrée par MonkeyProof SRL avant le moment de la force majeure sera toujours facturée.

1. Tous les prix pour les particuliers incluent la TVA, sauf mention expresse contraire. Les prix aux assujettis à la TVA sont toujours indiqués hors TVA.
2. Les tarifs indiqués sont en principe fixes. Cependant, un ajustement en fonction du coût de la vie (= indexation) pourra être appliqué dès que le prix initialement convenu a plus d’un an ; le prix pourra également être adapté lorsque la hausse des taux de change ou d’autres causes externes ont entraîné une augmentation d’au moins 10 % des prix des matières premières, des logiciels ou des pièces.
3. Toute autre modification de tarif sera annoncée au client par MonkeyProof SRL au moins 2 mois à l’avance. Le client a toutefois le droit de résilier le contrat à partir du moment où les tarifs ajustés entrent en vigueur, mais uniquement lorsque la modification du tarif impliquerait une augmentation de prix. Les diminutions de prix ne peuvent pas constituer un motif de résiliation.

1. À partir du moment où un accord pour la conception est conclu entre le client et MonkeyProof SRL, le client est responsable du paiement. Le client doit régler le montant dû dans les 30 jours après l’envoi de la facture par MonkeyProof SRL.
2. En cas de contrat d’entretien pour un site Web, MonkeyProof SRL enverra chaque trimestre une facture au client. Le client doit régler le montant dû dans les 30 jours après l’envoi de la facture par MonkeyProof SRL. La période de maintenance et le délai de paiement peuvent être modifiés dans une convention écrite distincte.
3. À partir du moment où le client dépasse le délai de paiement, il est en défaut, sans qu’il soit besoin d’un rappel ou d’une mise en demeure, et le client devra payer à MonkeyProof SRL des intérêts au taux officiel en vertu de la législation sur les retards de paiement dans les transactions commerciales sur le montant impayé, à compter de la date d’échéance.
4. En outre, le client devra payer soit les frais réels de recouvrement, soit une indemnité de 10 % du montant de facture, avec un minimum forfaitaire de 200 euros et un maximum de 2000 euros par facture, au choix de MonkeyProof SRL.
5. Dans de tels cas, MonkeyProof SRL se réserve le droit de suspendre temporairement tout travail ou service en cours jusqu’à ce que les montants dus aient été reçus.
6. Toutes les réclamations concernant les prestations livrées ou facturées doivent être adressées à MonkeyProof SRL dans les huit jours à peine de nullité.
7. Le client ne devient propriétaire ou n’obtient le droit d’usage des biens et/ou services livrés qu’à partir du moment où il a rempli toutes ses obligations envers MonkeyProof SRL.

1. Tout le matériel produit par MonkeyProof SRL ne peut pas être modifié ou incorporé dans des sites Web autres que ceux pour lesquels il a été créé initialement sans l’autorisation expresse de MonkeyProof SRL.
2. La propriété des idées, concepts ou créations fournis par MonkeyProof SRL demeure entièrement auprès de MonkeyProof SRL, sauf convention contraire écrite expresse. Dans ce dernier cas, MonkeyProof SRL peut exiger une indemnité à cet égard. En cas de violation avérée de ladite propriété, MonkeyProof SRL est en droit de fixer elle-même à cet égard le montant de l’indemnité, qui devra toutefois être raisonnable.
3. MonkeyProof SRL se réserve le droit d’utiliser à d’autres fins les connaissances acquises lors de l’exécution des travaux, à condition qu’aucune information confidentielle ne soit portée à la connaissance de tiers.

1. Dans la mesure où MonkeyProof SRL dépend dans ses activités de la coopération, des services et des livraisons de tiers, sur lesquels MonkeyProof SRL n’a que peu ou pas d’influence, MonkeyProof SRL ne peut en aucun cas être tenue responsable de quelque dommage que ce soit résultant de ces relations avec MonkeyProof SRL ou de leur résiliation, que ce dommage se produise ou devienne apparent au cours de la relation avec MonkeyProof SRL.
2. En cas de manquement imputable à l’exécution du contrat, la responsabilité de MonkeyProof SRL en termes de dommages-intérêts compensatoires est limitée au montant de la facture. Toute responsabilité de MonkeyProof SRL pour toute autre forme de dommage est exclue, y compris l’indemnisation des dommages indirects, des dommages consécutifs ou des dommages dus à une perte de chiffre d’affaires ou de bénéfices.
3. Le client doit tenir compte du fait que les informations envoyées via Internet peuvent être interceptées par des tiers. MonkeyProof SRL ne peut être tenue responsable des dommages — sous une quelconque forme — causés par l’envoi d’informations confidentielles ou secrètes. Le client s’assurera adéquatement contre ces dommages et renonce à tout recours contre MonkeyProof SPL et préserve cette dernière en principal, intérêts et frais.
4. MonkeyProof SRL n’est pas tenue ni responsable du contenu du matériel fourni par le client qui est intégré dans le site Web du client.
5. MonkeyProof SRL n’est pas non plus responsable des liens placés sur un site Web. Le client est lui-même tenu d’obtenir les autorisations nécessaires et le droit d’intégrer des liens vers des sites Web externes.
6. Le contenu de la diffusion et de la publication de données relève en tout cas de la responsabilité du client. MonkeyProof SRL n’est pas réputée limiter cette responsabilité ni la surveiller, et MonkeyProof SRL ne peut pas être tenue responsable du contenu de sa propre publication. Tous les droits d’auteur, indemnités, frais ou amendes éventuelles sont à la charge du client.
7. Le client indemnisera MonkeyProof SRL contre toute réclamation en principal, intérêts et frais pour des choses dont il est lui-même responsable.

1. Le client doit informer immédiatement MonkeyProof SRL par écrit des modifications des coordonnées du client.
2. Ceci s’applique à tout changement d’adresse, de personne de contact ou de personne compétente, des numéros de téléphone ou de fax, des adresses e-mail, des noms de domaine, etc.

Ni MonkeyProof SRL ni le client ne sont habilités à céder leurs droits ou obligations découlant des contrats conclus à un tiers sans le consentement écrit préalable de l’autre partie.

1. MonkeyProof SRL ne fournira pas de données personnelles du client à des tiers sans obligation légale de le faire. Ceci s’applique également à toute information confidentielle fournie à MonkeyProof SRL dans l’exécution d’un contrat.
2. Les données d’identité du client sont conservées dans notre base de données pour un usage interne. À tout moment, le client a le droit de demander par écrit la modification ou la suppression de ses données.
3. En acceptant les présentes conditions générales, le client autorise l’utilisation et la communication de ses données d’identité à des fins promotionnelles. Cependant, le client peut à tout moment demander par écrit la modification ou la suppression de ses données de notre base de données.
4. Si nécessaire, des modifications peuvent être apportées à un contrat après confirmation écrite des deux parties. En conséquence, le délai de livraison convenu peut être modifié. MonkeyProof SRL informera le client dans les plus brefs délais de la nouvelle date de livraison et des éventuelles conséquences financières.
5. MonkeyProof SRL est libre de se référer aux produits finis livrés comme référence à des fins promotionnelles, sauf convention contraire expresse.

1. Si dans le cas d’une sentence judiciaire, un ou plusieurs articles des présentes conditions sont déclarés invalides, les autres dispositions des présentes conditions générales resteront intégralement en vigueur et Monkeyproof SPRL et le client se concerteront afin d’établir de nouvelles dispositions en vue de remplacer les dispositions nulles ou annulées.
2. Toutes les offres faites et les accords conclus en vertu des présentes conditions sont exclusivement régis par le droit belge.
3. En cas de litige concernant l’interprétation, l’applicabilité, la résiliation, l’annulation ou l’exécution du contrat, ou le contenu des présentes conditions générales ou de tout autre sujet connexe, à l’exclusion du paiement de factures non contestées, les parties s’engagent à recourir à la médiation par un médiateur agréé avant d’entamer toute action en justice, et ce, sous peine d’irrecevabilité.
4. Sans préjudice de ce qui précède, et pour toutes les autres questions, tous les litiges, directement ou indirectement découlant de ou liés au contrat, seront portés devant le tribunal belge territorialement compétent à Termonde, qui est seul compétent.
5. Ces conditions sont également publiées sur le site de MonkeyProof : https://www.monkeyproof.be/30/onze+voorwaarden
6. Ces conditions s’appliquent sous réserve d’erreurs d’impression.
7. La dernière version en vigueur au moment de la conclusion du contrat est toujours celle qui prévaut.